La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé
Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon à vélo puis à cheval.
Cette loi est toujours en vigueur et le port du pantalon est donc toujours interdit aux femmes, alors que les règlements de la police et de la gendarmerie exigent le port du pantalon par les femmes.